General terms and conditions of sale and use

Terms of engagement between ADEQUA SAS ("ADQ"), and the "Customer", for the implementation and execution of the Adequa Service ("the Service") on the Customer's website(s) ("the Site").

The service

ADQ agrees to:

(i) provide the Client with a suite of technologies capable of undertaking data analysis and activating front office and back office data functionality on the website using local browser storage technologies;

(ii) advise the Customer on which features to enable on the website and make them actionable;

(iii) support the ongoing operations of the Service on a continuous basis (7 days a week, 24 hours a day) using system resources provided by ADQ;

(iv) provide technical support and updates to the Service;

(v) provide reasonable telephone or email response from designated support staff;

(vi) process data in accordance with the EU Regulation 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 and the Amendment to the Personal Data Processing Agreement entered into by the Parties.

Duration of the engagement and fees

(a) The Customer agrees to pay ADQ a "one-time" set-up and integration fee ("Set-up Fee"), which will be invoiced upon signature of the Purchase Order. If not defined in the Purchase Order, the Set-Up Fee will default to 0€.

(b) After the first technical activation on the Customer Site, the Customer agrees to pay ADQ a monthly fee ("Subscription Fee").

(c) The duration of this contract is 1 month ("Initial Term").

(d) After the first technical implementation, the commitment will continue for the duration of the contract, with the Customer agreeing to commit to the service on the first day of the contract term and becoming responsible for ADQ's fees for the duration of the contract.

(e) Upon expiration of the Initial Term and any Renewed Term, this Agreement shall automatically renew for another term of the same duration ("Renewed Term"). In this Agreement, the term "Term" means the Initial Term and any Renewed Term.

(f) Either party may terminate the Agreement at any time by giving written notice which expires at the end of the current Term. In case of termination, the Customer agrees to pay ADQ at least the Subscription Fees for the remaining duration of the Term.

(g) The Parties undertake to maintain the confidentiality of this Agreement and of all information exchanged between them in the course of their contractual relationship, and to take all necessary measures with respect to their employees to maintain such confidentiality throughout the term of this Agreement and until the expiry of a period of two (2) years following the termination of the Agreement, regardless of the reason for which the Agreement is terminated.

(h) This Agreement shall be governed by French law. Any dispute or difference relating to the validity, interpretation, performance or non-performance or otherwise, if not settled amicably between the Parties, shall be brought exclusively before the Courts of the jurisdiction of the Court of Appeal of Paris.

Billing

(a) ADQ shall invoice the Customer at the beginning of the Term for the forthcoming Term.

(b) The payment terms for these invoices are 30 days net.

(c) Penalties due for late payment are equal to three (3) times the legal interest rate, in addition to the payment of a fixed indemnity of €40 for collection costs.

Non-disclosure agreement

ADQ undertakes, within the framework of the "Navigation Optimization" project in order to facilitate the browsing experience of the users of the sites operated by the Client (hereinafter the "Service(s)"), to respect the absolute confidentiality of the elements that the Client may bring to its knowledge and/or provide to it, in particular all or part of the information and/or goods listed below, as of the first verbal and/or written exchanges between our companies during the pre-contractual and/or contractual relations (hereinafter the "Exchanges"):
- Access to our users' data via the production view of the Google Analytics account;
- Information relating to the directors, officers and employees of the Client;
- Information relating to the Customer's organisation, business, accounts and/or other financial and accounting information, its distributors or customers, its current and future products, its manufacturing processes, its processes, its know-how and technology, its studies and analyses, its projects, its methods, its algorithms, its network configurations, its system architecture, its design, its flow charts, its drawings, as well as its commercial, marketing, promotional or advertising methods, and the Customer's relations with third parties;

Scope and details of services

Les informations et/ou données et/ou matériels susmentionnés, quel que soit le moyen de communication, sont ci-après dénommés collectivement les ” Informations confidentielles “, étant entendu que les termes et conditions du présent accord sont également considérés comme des Informations confidentielles. Le présent engagement (ci-après l'” Engagement “) a pour objet de définir les obligations de confidentialité que notre société, intervenant dans le cadre des Services, s’engage à respecter à compter des Échanges relatifs aux Informations Confidentielles divulguées par le Client dans le cadre des Services confiés, y compris toute consultation ou échange nécessaire préalablement à toute Prestation que le Client pourrait nous confier.

1. Nous reconnaissons par les présentes que tous les droits de propriété industrielle, artistique et intellectuelle sur les Informations Confidentielles, les marques et logos du Client sont et resteront la propriété du Client, dans le monde entier et pour la durée des droits dans chaque pays. Par conséquent, l’exécution des Services ou toute sollicitation d’un Service ne confère à notre société aucun droit sur ces Informations Confidentielles ou sur les marques et logos du Client, ce que nous reconnaissons expressément. De même, il nous est interdit d’utiliser les Informations Confidentielles de quelque manière que ce soit (y compris l’adaptation, la reproduction, etc.) pour toute autre raison que pour les besoins des Services avec le Client, sauf pour le strict objet des Services avec le Client.

2. Nous nous engageons, pendant toute la durée du présent Engagement et jusqu’à l’expiration d’une période de deux (2) ans suivant la fin de l’Engagement, quelle que soit la raison pour laquelle il a pris fin. , à garder le secret le plus absolu sur toutes les Informations Confidentielles dont nous avons connaissance, que les négociations précontractuelles aboutissent ou non à la conclusion d’un contrat. Les Informations Confidentielles seront ainsi conservées et traitées avec le même degré de protection et de soin que celui que nous accordons à nos propres informations confidentielles.

3. Nous nous engageons à ce que tous les membres de notre personnel (ci-après le “Personnel”) qui entrent en contact avec les Informations Confidentielles d’une manière ou d’une autre respectent l’obligation de confidentialité prévue par les présentes.

4. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que seul le Personnel appelé à travailler dans le cadre des Services ait connaissance des Informations Confidentielles. Nous garantissons qu’aucune autre personne ne pourra consulter ou obtenir une copie des Informations Confidentielles sans l’accord exprès, préalable et écrit du Client et avons déjà pris toutes les mesures raisonnables pour que les Informations Confidentielles ne soient pas divulguées par le Personnel.

5. Toutefois, la divulgation d’Informations confidentielles qui sont ou deviendront du domaine public au cours de notre relation d’affaires sans que nous ayons fait une divulgation non autorisée ne sera pas considérée comme une violation de l’obligation de confidentialité en vertu de l’Engagement.

6. Nous garantissons que les Informations confidentielles et tous les documents ou éléments s’y rapportant ne seront pas visibles ou accessibles à tout tiers visitant nos locaux.

7. Rien dans l’Engagement ne doit être interprété comme obligeant le Client à se lier contractuellement à notre société dans le futur.

8. Le présent Engagement ne nous confère aucune exclusivité, le Client pouvant à tout moment avoir recours aux services de toute autre société, entreprise, atelier ou tiers de son choix pour des missions, travaux ou commandes identiques ou similaires.

9. En cas de non-respect de l’obligation de confidentialité prévue à l’Engagement, toute mission, tout travail ou toute commande que le Client nous aura confié pourra être résilié de plein droit, avec effet immédiat, sans délai ni préavis, sans indemnité et sans qu’il soit nécessaire d’accomplir une quelconque formalité judiciaire ou autre, par l’envoi d’une simple lettre de notification en recommandé avec demande d’avis de réception et sans préjudice du droit d’exercer toute action ou réclamation que le Client pourrait avoir à l’occasion de cette violation en vue de réparer le préjudice qu’il aurait subi, y compris dans les conditions prévues à l’article 1112-2 du Code civil.

10. Nous nous engageons à ne pas déléguer, céder ou transférer à un tiers, directement ou indirectement, y compris à nos filiales ou aux sociétés avec lesquelles nous sommes liés, tout ou partie des droits ou obligations résultant des missions, travaux ou commandes que le Client nous aura confiés, sauf à obtenir l’accord préalable et écrit du Client. Dans ce cas, la ou les sociétés auxquelles les Informations Confidentielles seraient révélées par notre intermédiaire seront tenues aux obligations de confidentialité décrites dans l’Engagement au même titre que notre société, et notre société garantira que ces sociétés respectent ces obligations. Nous nous engageons à obtenir de ces sociétés leur engagement écrit sur le respect de ces obligations de confidentialité et à en justifier sur simple demande du Client.

11. A la fin de nos relations pour quelque raison que ce soit, ou sur demande écrite du Client au cours de nos relations, nous nous engageons à fournir immédiatement au Client les Informations confidentielles et tous les documents créés au cours de nos relations et à ne pas en conserver de copies ou de duplicata. Nous nous engageons à restituer immédiatement tout matériel qui nous est fourni en vertu du présent engagement ou, le cas échéant, à le détruire à la première demande du client. Dans le cas où des données relatives ont été enregistrées dans des programmes informatiques, nous nous engageons à ce qu’à la fin de nos relations, pour quelque raison que ce soit, ces données soient effacées du programme informatique et que ni notre société ni aucun de nos sous-traitants n’en conserve une copie. Nous garantissons que les supports de données fournis sous forme numérique (sur disquette, clé USB, CD ROM, DVD ROM, etc.) seront restitués au Client.

12. Nous acceptons expressément que l’Engagement soit soumis au droit français et que les tribunaux de Paris soient seuls compétents pour tout litige y afférent.